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Les bases de la défiscalisation

Il n’existe pas de remède miracle pour ne plus payer d’impôts. D’ailleurs, bien qu’ils soient parfois perçus comme une charge inutile par une partie de la population, ces derniers sont bel et bien nécessaires au fonctionnement et au développement de notre société.

Toutefois, afin d’orienter l’épargne et les investissements des entreprises et des ménages vers des secteurs stratégiques, l’État encourage certaines décisions de gestion via la mise en place de dispositifs fiscaux avantageux, couramment appelés « niches fiscales ».

Le terme défiscalisation désigne en réalité un ensemble de dispositifs légaux visant à aider les contribuables qui souhaitent réduire la charge fiscale qu’ils ont l’obligation civique d’assumer. Ces dispositifs apportent de ce fait une diminution de l’assiette des revenus annuels imposables.

Les différentes mesures contribuant à une défiscalisation légale sont réglementées par des textes juridiques. Au fil des années, ces textes sont revus et améliorés pour répondre aux préoccupations et enjeux politiques des autorités gouvernementales en place. Certains dispositifs durent plusieurs décennies, d’autres sont plus éphémères. À titre d’exemple, le dispositif Duflot, dans un premier temps supprimé, et ensuite revenu sous la forme de la loi Pinel.

Chaque loi de défiscalisation a pour but premier d’encourager les investisseurs à s’orienter vers des secteurs capables de redynamiser l’économie.

Les dispositifs de défiscalisation du secteur de l’immobilier sont les plus connus des contribuables français. Il s’agit d’un des principaux leviers utilisés par l’État pour mener sa politique de logement. Ce dernier cherche ainsi à favoriser la construction de résidences neuves adaptées aux normes environnementales. Ces dispositifs de défiscalisation visent également à inciter la location de logement par des propriétaires de biens immobiliers non occupés toute l’année.

Cependant, il existe aussi des mesures fiscales permettant de prévoir une diminution du montant imposable de sorte à augmenter les investissements dans des secteurs autres que l’immobilier. Il peut être question d’investir dans la vigne, dans les forêts ou encore dans les oeuvres d’art. Autant de domaines concernés par le manque d’investisseurs et qui pourraient relancer l’économie dans son ensemble.

Pour le particulier ou l’entreprise, la défiscalisation consiste à investir une somme précise qui sera par la suite récupérée en partie sous la forme d’une réduction d’impôt. Il s’agit ainsi d’un avantage fiscal pour le contribuable qui va par la même occasion contribuer au développement du secteur où il a investi.

Pourquoi défiscaliser?

Bien que cela puisse paraître évident, l’objectif premier de la défiscalisation est avant tout de ne pas payer plus d’impôts que nécessaire. En effet, si payer ses impôts est un devoir civique, votre contribution à la société n’est pas moins importante lorsque votre agent vient financer des projets inclus dans des niches fiscales! Les niches fiscales ne sont pas un cadeau, elles sont seulement des marqueurs des projets qui le gouvernement souhaite encourager.

Grâce aux économies d’impôts réalisées, vous pourrez augmenter votre pouvoir d’achat, préparer votre retraite, ou les réinvestir dans d’autres projets créateurs de valeur pour vous et pour la société.

De plus, à l’opposé de ce que tendent à faire croire certaines idées sur la défiscalisation, il s’agit de dispositifs destinés aux personnes à revenus modestes tout comme aux contribuables plus fortunés. Ce n’est donc pas un passe-droit attribué uniquement aux grandes boîtes du CAC 40. Les règles fiscales sont les mêmes pour tous.

En tant que contribuable, vous ne deviendrez véritablement gestionnaire de votre patrimoine que lorsque vous tiendrez pleinement compte de l’aspect fiscal, car il reste l’un de vos principaux leviers de performance à court, moyen, et long terme.

La défiscalisation permet de bénéficier de nombreux avantages reçus de l’administration fiscale, mais elle constitue aussi une excellente politique de l’État pour accompagner et orienter l’investissement des professionnels et des particuliers. Tout contribuable responsable devrait s’intéresser dès aujourd’hui aux dispositifs de réduction de l’impôt adapté à son profil d’investisseur.

A l’opposé de la location nue, la location « Meublé » est aujourd’hui encore peu connue de la majorité de nos concitoyens.

Investir en « Meublé » nécessite d’être aguerri du fait de la multitude des catégories et régimes fiscaux qui représentent ce type de location.

Afin de tirer le meilleur ratio Fiscalité/rentabilité, le cabinet vous accompagne dans votre décision et vous propose un accompagnement en fonction de votre situation pour cet investissement.

Type d’investissement les plus courants :

Loi fiscale également, les dispositifs MALRAUX et MH (Monuments Historiques) permettent de travailler sur une fiscalité importante.

Origine de la loi Malraux :

La Défiscalisation Malraux est née en 1962 par le texte de Loi n° 62-903 du 4 août 1962. Instauré par André Malraux, il vise àAndre Malraux compléter la législation sur la protection du Patrimoine Historique et esthétique Français en facilitant la restauration immobilière. A cette époque les centres villes sont réaménagés dans le but de faciliter les déplacements et de développer les surfaces commerciales, de bureaux et de services.

André Malraux veut conserver l’intégrité des quartiers historiques dans ce renouveau urbain. Il porte une attention particulière aux abords des monuments historiques qu’il veut protéger. La loi du 4 août 1962 prend en considération l’existence d’ensembles urbains qui se veulent cohérents et les organise afin de les valoriser. Ainsi nait, le premier secteur sauvegardé dans la ville de Sarlat en Dordogne. Il conserve le tracé historique de ses rues médiévales et les façades construites à la Renaissance.

Aujourd’hui, le dispositif Malraux a évolué tant dans ses conditions d’applications que dans les avantages fiscaux qu’il procure. Depuis le 1er janvier 2009, l’avantage fiscal de la Loi Malraux donne droit à une réduction d’impôt. Dans l’ancien régime Malraux (pour les permis de construire déposés avant fin 2008), les travaux donnaient la possibilité de déduire de ses revenus le montant des sommes décaissés. Aujourd’hui c’est une réduction d’impôt étalée sur la durée des travaux sans jamais dépasser quatre années.

Quelles soient de rendements, de défiscalisation ou de valorisation, les SCPI sont des véhicules de diversification accessibles à moindre coût, laissant ainsi la capacité et la possibilité aux plus modestes budgets de constituer un patrimoine et/ou défiscaliser.

SCPI: définition

Une société civile de placement immobilier (SCPI) est une véhicule de placement collectif qui collecte des fonds apportés par des investisseurs particuliers afin d’acquérir et de gérer un patrimoine immobilier. En contrepartie de cet investissement, les épargnants reçoivent des parts sociales. Contrairement aux actions, ces parts ne sont pas côtées en Bourse. Les SCPI appartiennent à la catégorie des Organismes de Placements Collectifs (OPC).

Dans le cadre d’un investissement locatif, d’un achat pour résidence principale, ou pour défiscaliser.

Nous pouvons, grâce à nos nombreux promoteurs partenaires, trouver le bien qui vous correspond et vous accompagner dans les méandres administratifs liés à cet investissement afin que ce projet d’une vie soit plus accessible à vos yeux.

Que ce soit pour une résidence secondaire, un investissement locatif ou pour défiscaliser, les nombreux agents immobiliers repartis sur le territoire national avec qui nous avons créée de véritables relations professionnelles concordantes à nos convictions et notre recherche de qualité en termes de satisfaction clients, nous permettant de vous accompagner dans ces recherches.

Avantage fiscal de droit commun, le déficit foncier n’est pas connu de tous, mais, utilisé à bon escient, peut se révéler redoutable dans l’optimisation fiscale.

Le cabinet EFFICENZA consultant vous accompagnera dans ce projet grâce à ses conseillers, en s’appuyant également sur les cabinets comptables partenaires, afin de vous conforter dans vos choix.

Outil de démembrement dont les avantages sont fiscaux, patrimoniaux et successoraux.

En fonction du patrimoine dont vous disposer ou de l’anticipation successorale, la nue-propriété peut vous aider à réduire la fiscalité immobilière ou préparer une succession en réduisant la facture des droits.